Hadopi n'est pas morte

Hadopi n'est pas morte




Par Edouard le Ricque | Publié le 11/06/2009 à 17:50
Source : Tom's Guide FR | Mots-clés : Hadopi, Albanel, Barbry | Thèmes : MSN Syndication :





Hadopi imagé

Censurée sur un point par le Conseil Constitutionnel, la loi Création et Internet, appelée par extension loi Hadopi, n’a pas dit son dernier mot. Répondant aux questions d’Europe 1, la ministre de la Culture, Christine Albanel a annoncé que la loi sera complétée au Parlement.

Pour éclairer la situation, nous avons fait appel à Maître Eric Barbry, avocat à la Cour d’Appel de Paris, directeur du pôle Droit du Numérique au sein du cabinet Alain Bensoussan.

Tom’s Guide : Pourquoi le Conseil Constitutionnel a-t-il censuré la loi Hadopi ?

Eric Barbry : L’Hadopi privilégiait la présomption de culpabilité plutôt que la présomption d’innocence, principe de la République Française. Dans un tel schéma, c’était au consommateur de prouver sa bonne foi : « Abonné, tu es coupable. Prouve ton innocence. »

La loi Hadopi est-elle morte ?

Non, Hadopi n’est pas morte. Il faut arrêter de dire cela. Le Conseil Constitutionnel n’a censuré qu’un point de cette loi. Désormais, l’Hadopi, en tant que Haute Autorité, n’aura pas de pouvoir de sanction. La coupure Internet viendra d’ailleurs, de la Justice.

Quel sera le rôle de l’Hadopi par conséquent ?

Elle aura un rôle d’avertissement. Les emails et les lettres seront bien envoyés aux intéressés. De plus, si elle le juge nécessaire, elle pourra en informer les autorités compétentes. Dès lors, on pénètre dans le domaine judiciaire. Les sanctions tomberont ici.

Comment pourrait être complété le texte de la loi au Parlement ?

Comme la CNIl, l’ARCEP ou encore le CSA, l’Hadopi pourrait se voir attribuer une autorité judiciaire. Dès lors, elle saurait exercer à un premier niveau de sanction. Dans ce cas, si une décision de l’Hadopi n’est pas acceptée par l’internaute, l’affaire sera portée devant la Justice.

Quelles seront les sanctions encourues par une personne qui télécharge illégalement ?

ZoomCeux qui auront facilité le piratage en ne protégeant pas leur connexion Wi-Fi subiront une coupure sèche de leur connexion Internet, pour autant qu’elle soit ordonnée par l’autorité judiciaire. Hadopi va révéler la nécessité de protéger son abonnement. Les pirates encourront, quant à eux, une amende et/ou une peine de prison avec/sans sursis en fonction que leur affaire soit jugée au civil ou au pénal.

Le piratage a baissé de 70 % en Grande-Bretagne, simplement avec des avertissements. Quel schéma est pronostiqué pour la France ?

Les Français sont un peuple de Gaulois qui n'ont peur que d'une chose, que le ciel leur tombe sur la tête. Ils n'ont pas peur des lois, mais de la sanction quand elle tombe. L'avertissement fonctionnera de la même manière qu’outre-Manche, il n'y a pas de raison qu'il ne marche pas pour nous.

Christine Albanel a martelé que les mails et les courriers recommandés seront envoyés courant de l'automne 2009. Qu’en pensez-vous ?

A l’automne ? J’en prends note… Plus sérieusement, la mise en place de l’Hadopi est à prévoir pour dans deux ans si l’on est optimiste, quatre ans si l’on est réaliste et dix ans pour les plus pessimistes.

Derrière la loi Hadopi se cache la Loppsi 2. Viendra-t-elle renforcer la loi Hadopi ?

Destinée à lutter contre la cybercriminalité, la Loppsi 2 coupera l’accès vers certains sites aux internautes français. À ma connaissance, il ne s’agira que de sites pédopornographiques.

Lorsque l’on parle de cybercriminalité, le piratage tinte à l’oreille. La Loppsi 2 prévoit-elle de couper les accès des FAI français vers des sites tels que ThePirateBay, RapidShare, Megaupload ou tout autre site de streaming ? Le Web français va-t-il devenir une zone de censure, un territoire formaté ? Après Hadopi, nous allons nous intéresser à la Loppsi 2.

Propos recueillis par Edouard le Ricque

• Hadopi censurée par le Conseil Constitutionnel