Google France condamné à 410 000 euros d’amende Par
Nicolas Aguila | Publié le 20/01/2009 à 12:20
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GoogleGoogle vient d’être condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour « préjudice commercial », et doit payer au total 410 000 euros aux voyagistes Terres d’aventure et Voyageurs du monde. Le groupe a en effet été reconnu coupable d’avoir « détourné une partie de leur clientèle vers des sites concurrents par des liens commerciaux ».
Google triche sur la pub ?
Voilà une condamnation qui va faire date dans la jurisprudence de la publicité sur Internet. L’histoire remonte à 2006, alors que deux agences de voyages en ligne se sont rendu compte que des requêtes en rapport avec leur nom renvoyaient vers des publicités pour des concurrents, et ont assigné Google en justice alors que celui-ci était responsable des dites publicités. Ainsi, en tapant les requêtes “Terdav” ou “voyageurs du monde”, qui font référence aux deux agences concernées, les liens publicitaires de la page de résultat induisaient les internautes en erreur et les renvoyaient vers des sites concurrents.
C’est en tout cas ce qu’a estimé le TGI de Paris, qui a indiqué que ces liens n’étaient « pas suffisamment distinctifs pour permettre l’identification de leur caractère publicitaire ». Un encadré est pourtant présent pour signaler la présence de liens commerciaux, mais une étude a montré il y a quelque temps que la majorité des internautes ne font pas la différence entre ces liens publicitaires et les véritables résultats de recherche.
Google, qui s’est ainsi vu menacé d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard, a dû retirer immédiatement les liens publicitaires concernés et payer 200 000 euros de dommages-intérêts à Voyageurs du monde et 150 000 euros à Terres d’avenir. Les 60 000 euros restants constituent le remboursement des frais de justice.