par KIAI0065 le Mar 11 Nov 2008 - 9:31
L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir vient de remporter une victoire retentissante face à Amazon. Le géant de la distribution sur internet a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 34.000 euros à l'UFC pour avoir fait figurer 18 clauses "abusives" ou "illicites" dans les contrats souscrits par ses clients. Le TGI "ordonne" leur suppression dans un délai d'un mois.
Parmi les clauses à supprimer figurent celle "qui permet au professionnel de partager les données avec d'autres sociétés", celle qui "autorise toutes les offres commerciales d'entreprises affiliées" ou celle qui "autorise le professionnel à résilier de manière discrétionnaire l'inscription au forum".
"Eu égard au nombre de consommateurs concernés, à la durée de l'atteinte à leur intérêt collectif, l'UFC ayant fait part de ses remarques sur le caractère abusif de certaines clauses du contrat dès 2003, les sociétés Amazon Services Europe et Amazon EU seront condamnées à payer à l'UFC la somme de 30.000 euros à titre de dommages-intérêts", a décidé le tribunal, tout en ajoutant une somme de 4000 euros au titre des frais de justice.
D'après agence
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