La CNIL retarde la mise en place de l’Hadopi

La CNIL retarde la mise en place de l’Hadopi




Par Jean-Sébastien Zanchi | Publié le 23/12/2009 à 16:30
Source : Tom's Guide FR | Mots-clés : cnil, retard, hadopi Syndication :





Normalement prévu pour une application au printemps, le projet de loi Hadopi risque de connaître un retard à cause de la Commision nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Encore quelques semaines de retard


La CNIL doit en effet donner son avis sur l’un des décrets relatifs au projet de loi. Ce n’est pas le moindre puisque c’est celui qui autorise l’Hadopi à créer un fichier contenant les coordonnées des internautes et leurs infractions correspondantes. Le 10 décembre dernier, la CNIL n’a finalement pas rendu son avis et a fait savoir par lettre au gouvernement qu’elle exige que lui soit transmis un autre projet de décret relatif à la procédure de sanction appliquée aux contrevenants.

Cette décision de la CNIL n’est pas du goût du gouvernement puisque son avis est indispensable à la publication du décret, comme le prévoit la loi. Le gouvernement peut donc choisir de considérer cette lettre comme un avis (difficilement tenable d’un point de vue juridique) ou se plier tout simplement à la demande de la Comission. Le texte exigé par la CNIL pourrait ainsi lui être soumis en janvier, de quoi lui laisser deux pour rendre son avis. L’Hadopi pourrait ainsi envoyer ses premiers e-mails d’avertissement en avril. Avec encore quelques semaines de retard supplémentaires par rapport au calendrier initial.