Le CRTC a tranché: tous les abonnés aux services Internet de Bell, qu'il s'agisse de particuliers ou d'acheteurs en gros, pourront se voir facturer des frais supplémentaires en fonction de leur utilisation de la bande passante.
La décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes s'applique aux particuliers abonnés qui ont encore des contrats sans restriction, mais aussi aux acheteurs en gros, qui achètent chez Bell et revendent à leur tour la connexion aux particuliers.
Concrètement, cela signifie que la limite de consommation sera fixée à 60 gigaoctets pour une connexion de 5 mégabits par seconde, à 20 gigaoctets pour une connexion de 2 mégabits par seconde et à 2 gigaoctets pour une connexion de 512 kilobits par seconde. Une fois ces limites dépassées, Bell pourra exiger de son client qu'il paie 1,12 dollar par gigaoctet de plus, jusqu'à concurrence de 22,50 dollars par mois.
Les audiences relatives à cette décision ont eu lieu en août dernier et les consommateurs s'étaient massivement opposés à la volonté de Bell d'introduire la facturation à l'utilisation. Pour Me Anthony Hémond, spécialiste des questions de télécommunications à l'Union des consommateurs, «c'est une décision extrêmement malheureuse» qui signe l'arrêt de mort des offres d'accès internet illimités, en plus de décourager la concurrence, car elle impose un mode de facturation unique.
De son côté Bell estime que cette décision va lui permettre de réduire la congestion sur son réseau, ce dont doute Me Hémond.
par Anne-Caroline Desplanques
Jeu 30 Avr - 22:36 par CAT
